Informations sur le permis de construire n°07431417H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les ecures de la Salamandre
Dénomination personne morale demandeur : BRULE
Numéro de SIRET du demandeur : 49967995900027
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : de la Gargue
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VULBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARGUE
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 0096ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11147

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30