Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MY CONCEPT-IMMO
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de St-Julien
Code postal du demandeur : 74520
Localité du demandeur : VALLEIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHENE
Code postal du terrain : 74520
Localité du terrain : VULBENS
Section cadastrale 1 : 0110ZL
Section cadastrale 2 : 0107ZL
Section cadastrale 3 : 0106ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4210
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre