Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 77850
Localité du demandeur : Héricy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Varenne
Code postal du terrain : 77870
Localité du terrain : Vulaines sur Seine
Section cadastrale 1 : 635AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre