Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE BOUGAINVILLE
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Général Leclerc
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13ter
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 77870
Localité du terrain : Vulaines sur Seine
Section cadastrale 1 : 50AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre