Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VUILLAFANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250633100000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 25840
Localité du demandeur : VUILLAFANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 PLACE ST VERNIER
Code postal du terrain : 25840
Localité du terrain : VUILLAFANS
Section cadastrale 1 : 62AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 453
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-12-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre