Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CHRIS & BENE
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHRIS ET BENE
Numéro de SIRET du demandeur : 82948567100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MONTGESOYE
Code postal du demandeur : 25840
Localité du demandeur : VUILLAFANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MONTGESOYE
Code postal du terrain : 25840
Localité du terrain : VUILLAFANS
Section cadastrale 1 : 413AE
Section cadastrale 2 : 417AE
Section cadastrale 3 : 418AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2085
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre