Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES HERBURES
Numéro de SIRET du demandeur : 43813045200024
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : rue du Paquis
Code postal du demandeur : 88500
Localité du demandeur : VILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : HERBURES
Localité du terrain : VROVILLE
Section cadastrale 1 : 12ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4090
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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