Informations sur le permis de construire n°0808151700006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Ponthieu Marquenterre
Numéro de SIRET du demandeur : 20007093600014
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Route du Crotoy
Code postal du demandeur : 80120
Localité du demandeur : RUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence de Fontaine
Code postal du terrain : 80120
Localité du terrain : VRON
Section cadastrale 1 : 254E
Section cadastrale 2 : 256E
Section cadastrale 3 : 257E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17243
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1666
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16