Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FRANCE TONER DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43041550750018
Libellé de la voie du demandeur : Petit-Preaux
Code postal du demandeur : 80120
Localité du demandeur : Nampont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 80120
Localité du terrain : Vron
Section cadastrale 1 : 5110I
Section cadastrale 2 : 5130I
Section cadastrale 3 : 6610I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11943
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 302
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 3223
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 3223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3223
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2013-03-08
France Cadastre