Permis de construire de la ville de Vron

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUSABOHOM
Numéro de SIRET du demandeur : 79315035000015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Chemin d'Harcelay
Code postal du demandeur : 60410
Localité du demandeur : ROBERVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Les Hallots
Code postal du terrain : 80120
Localité du terrain : VRON
Section cadastrale 1 : 311F
Section cadastrale 2 : 313F
Section cadastrale 3 : 315F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31