Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES HIRONDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81912342300017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATEAU VERT
Code postal du demandeur : 39700
Localité du demandeur : Vriange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D EXPLOITATION N 15
Code postal du terrain : 39700
Localité du terrain : Vriange
Section cadastrale 1 : 82ZD
Section cadastrale 2 : 85ZD
Section cadastrale 3 : 86ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60532
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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