Informations sur le permis de construire n°08081418S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vrely
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Caix
Code postal du demandeur : 80170
Localité du demandeur : Vrely
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Abbaye
Code postal du terrain : 80170
Localité du terrain : Vrely
Section cadastrale 1 : 0225OB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1006

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31