Informations sur le permis de construire n°05962918O0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vred
Numéro de SIRET du demandeur : 21590629800017
Numéro de voie du demandeur : 153
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : Vred
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Foyer Rural
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : Vred
Section cadastrale 1 : 933B
Section cadastrale 2 : 1672B
Section cadastrale 3 : 1505B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4266
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 475
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Surface ' Service public ' démolie : 95
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28