Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMSTEE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 834254989
Numéro de voie du demandeur : 3/52
Libellé de la voie du demandeur : allee Bracke Desrousseaux
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : HELLEMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Suzanne Lanoy -acces p
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : VRED
Section cadastrale 1 : 1947B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre