Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Pierres et territ. de France N
Numéro de SIRET du demandeur : 30685477900023
Numéro de voie du terrain : 180
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Calvaire
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : Vred
Section cadastrale 1 : 135pB
Section cadastrale 2 : 136B
Section cadastrale 3 : 1041B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-06
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1850
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre