Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAC 2X
Numéro de SIRET du demandeur : 43185433000013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : VRAIVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : VRAIVILLE
Section cadastrale 1 : 72AC
Section cadastrale 2 : 73AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1362
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre