Informations sur le permis de construire n°0277001700006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAC 2X
Numéro de SIRET du demandeur : 43185433000013
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : VRAIVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : VRAIVILLE
Section cadastrale 1 : 72AC
Section cadastrale 2 : 73AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1362

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31