Informations sur le permis de construire n°05626118Y0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21560261600108
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Grand Chene
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : LA VRAIE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : 1 rue des Ecoles
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : LA VRAIE-CROIX
Section cadastrale 1 : 0165ZO
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1296
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 824
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31