Permis de construire de la ville de La Vraie-Croix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BOT SCAHOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 34283977600016
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Le Scahouet
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : LA VRAIE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRES DU SCAHOUET
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : LA VRAIE-CROIX
Section cadastrale 1 : 0063ZL
Section cadastrale 2 : 0064ZL
Section cadastrale 3 : 0090ZL
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28