Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCM TRANSACTIONS SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43841222300028
Lieu-dit du demandeur : GRAND RUE 287
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CRUSEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUTE DU VARDON
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : VOVRAY-EN-BORNES
Section cadastrale 1 : 1926OB
Section cadastrale 2 : 1928OB
Section cadastrale 3 : 1930OB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 221
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1107
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre