Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Coeur de Beauce
Numéro de SIRET du demandeur : 20007015900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Casimir Leb
Lieu-dit du demandeur : ZA de l'Ermitage
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : JANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD MAURICE VIOLLETT
Lieu-dit du terrain : VOVES
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Les Villages Voveens
Section cadastrale 1 : 413ZP
Section cadastrale 2 : 414ZP
Section cadastrale 3 : 453ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8262
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1882
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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