Informations sur le permis de construire n°0284221910028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HENRI FREVILLE
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lots 43 a 45 - Lotissement
Lieu-dit du terrain : Voves
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Les Villages Voveens
Section cadastrale 1 : 115YY
Section cadastrale 2 : 116YY
Section cadastrale 3 : 117YY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1412
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31