Informations sur le permis de construire n°0284221600021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com. Nouvelle des villages vov
Numéro de SIRET du demandeur : 20005417900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Roger Gommier
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : Les Villages-Voveens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Les Villages-Voveens
Section cadastrale 1 : 453YZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9896
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 133
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20