Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DES VILLAGES VOVEENS
Numéro de SIRET du demandeur : 20005417900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Roger Gommier
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : Les Villages-Voveens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois Paillet
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Les Villages-Voveens
Section cadastrale 1 : 143YY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9018
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre