Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA Eure-et-Loir Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 80592004800024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 28111
Localité du demandeur : LUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL DU DOCTEUR JEAN TIBOUT
Lieu-dit du terrain : VOVES
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Les Villages Voveens
Section cadastrale 1 : 405B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 150
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 327
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre