Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JLRG
Numéro de SIRET du demandeur : 80911170100011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Collier Bordier
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : Les Villages-Voveens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Les Villages-Voveens
Section cadastrale 1 : 69CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre