Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION TEXIER GALLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 77557533500093
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Daniele CASANOVA
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES LANGLOIS
Lieu-dit du terrain : VOVES
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Les Villages Voveens
Section cadastrale 1 : 1520B
Section cadastrale 2 : 1521B
Section cadastrale 3 : 1522B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18477
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6443
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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