Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DL D EURE ET LOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 22280001300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Chatelet
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Maurice Violette
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Les Villages-Voveens
Section cadastrale 1 : 154ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18145
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3662
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 546
Surface ' Service public ' démolie : 54
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
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