Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFR du Domaine de Failly
Numéro de SIRET du demandeur : 80972693800016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Acacias
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Failly
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Vouzon
Section cadastrale 1 : 52D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2427
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 390
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre