Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COTEAU
Code postal du demandeur : 54180
Localité du demandeur : Heillecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE N 946
Code postal du terrain : 08400
Localité du terrain : Vouziers
Section cadastrale 1 : 101ZE
Section cadastrale 2 : 71ZE
Section cadastrale 3 : 45ZE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 259
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 502
Surface ' Service public ' démolie : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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