Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC VILLAGES DE LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 24180032500052
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin Gentil
Code postal du demandeur : 18330
Localité du demandeur : Neuvy-sur-Barangeon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Vierzon
Code postal du terrain : 18330
Localité du terrain : Vouzeron
Section cadastrale 1 : 231AL
Section cadastrale 2 : 233AL
Section cadastrale 3 : 234AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6030
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 281
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 188
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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