Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83510120500010
Numéro de voie du demandeur : 7
Lieu-dit du demandeur : LA LOEUF DU HOUX
Code postal du demandeur : 18330
Localité du demandeur : Vouzeron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Lieu-dit du terrain : LA LOEUF DU HOUX
Code postal du terrain : 18330
Localité du terrain : Vouzeron
Section cadastrale 1 : 201AN
Section cadastrale 2 : 389AN
Section cadastrale 3 : 408AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 468
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Surface ' Service public ' démolie : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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