Permis de construire de la ville de Vouvant

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ALB'INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 798730669
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Chataigneraie
Lieu-dit du demandeur : Les Vignes
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : CHEFFOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Chateau
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : VOUVANT
Section cadastrale 1 : 1133B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2132
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31