Informations sur le permis de construire n°08530520F0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculteur
Dénomination personne morale demandeur : MICHELON Patrick
Numéro de SIRET du demandeur : 39890097700016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Esperance
Lieu-dit du demandeur : Le Vivier
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : Vouvant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Esperance
Lieu-dit du terrain : Le Vivier
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : VOUVANT
Section cadastrale 1 : 78C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2175
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20