Permis de construire de la ville de Vouvant

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ALB'INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 798730669
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Chataigneraie
Lieu-dit du demandeur : Les Vignes
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : CHEFFOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Chateau
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : VOUVANT
Section cadastrale 1 : 1133B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2132
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' démolie : 33
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02