Informations sur le permis de construire n°05327619M1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VOUTRE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 53600
Localité du demandeur : VOUTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10A
Libellé de la voie du terrain : RUE MOQUEREAU LABARRIE
Code postal du terrain : 53600
Localité du terrain : VOUTRE
Section cadastrale 1 : 0084AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11