Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la cascade
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : LA BUISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Libellé de la voie du terrain : RTE DU MOULIN
Code postal du terrain : 38210
Localité du terrain : Vourey
Section cadastrale 1 : 61AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre