Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860298500010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 86210
Localité du demandeur : VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 B
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 86210
Localité du terrain : VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Section cadastrale 1 : 436AV
Section cadastrale 2 : 434AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 429
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre