Informations sur le permis de construire n°08629719X0063

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005375900060
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Chateau de Boivre
Lieu-dit du terrain : CREPS de Poitiers
Code postal du terrain : 86580
Localité du terrain : Vouneuil-sous-Biard
Section cadastrale 1 : 183G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07