Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 39 GRANDE RUE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Masure
Code postal du demandeur : 77460
Localité du demandeur : Souppes sur Loing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 77940
Localité du terrain : Voulx
Section cadastrale 1 : 559AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 272
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-07-23
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 388
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 269
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 388
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre