Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Général de Gaulle
Code postal du demandeur : 77940
Localité du demandeur : Voulx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Général de Gaulle
Code postal du terrain : 77940
Localité du terrain : Voulx
Section cadastrale 1 : 277AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre