Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 39 GRANDE RUE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Masure
Code postal du demandeur : 77460
Localité du demandeur : Souppes sur Loing
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 77940
Localité du terrain : Voulx
Section cadastrale 1 : 559AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 272
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre