Permis de construire de la ville de Voulx

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARIE DE VOULX
Numéro de voie du demandeur : 7/9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Grande
Code postal du demandeur : 77940
Localité du demandeur : Voulx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6/8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Berle
Code postal du terrain : 77940
Localité du terrain : Voulx
Section cadastrale 1 : 90AE
Section cadastrale 2 : 190AE
Section cadastrale 3 : 191AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13282
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1160
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19