Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMAGERIE 3D
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAOUL MORTIER
Lieu-dit du demandeur : ZAE BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : VOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAE DE BAUREGARD
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : VOUILLE
Section cadastrale 1 : 0197YD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
France Cadastre