Informations sur le permis de construire n°08629417N0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 27860001000013
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PLANTY
Lieu-dit du demandeur : BP27
Code postal du demandeur : 86180
Localité du demandeur : BUXEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : VOUILLE
Section cadastrale 1 : 0129AY
Section cadastrale 2 : 0127AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3727
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19