Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAOUL MORTIER
Lieu-dit du demandeur : ZAE BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : VOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : VOUILLE
Section cadastrale 1 : 0170AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre