Informations sur le permis de construire n°08629417A0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BOIS DU FIEF CLAIRET
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : LIGUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHENE VERT
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : VOUILLE
Section cadastrale 1 : 0099AD
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31