Informations sur le permis de construire n°08629417A0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Libellé de la voie du demandeur : BOIS DU FIEF CLAIRET
Code postal du demandeur : 86240
Localité du demandeur : LIGUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHENE VERT
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : VOUILLE
Section cadastrale 1 : 0099AD
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 46
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31