Permis de construire de la ville de Vouillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VOUILLE
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 1 RUE DE LA GALMAN
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : VOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRAUNSBACH
Code postal du terrain : 86190
Localité du terrain : VOUILLE
Section cadastrale 1 : 0070AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3401
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1696
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22