Informations sur le permis de construire n°07935420P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES CHERVELLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 50845238000019
Lieu-dit du demandeur : LES CHERVELIERES
Code postal du demandeur : 79310
Localité du demandeur : VOUHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHERVELIERES
Lieu-dit du terrain : LA FAUCHERIE
Code postal du terrain : 79310
Localité du terrain : VOUHE
Section cadastrale 1 : 76B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1640

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31